CGV – Conditions Générales de Ventes
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (C. G. V.), régies par la loi française, constituent le socle de la négociation commerciale et ont vocation à s’appliquer entre :
Hey Kate ! (Mélissa Tellaa) au capital social de 1700€, immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon sous le numéro 848 075 651, ci-après dénommée « le vendeur »
ET
Toute personne effectuant un achat sur le site Internet hey-kate.fr, ci-après dénommée « l’acheteur ».
L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site ou par courrier postal ou électronique.
L’objet des contrats sera la vente, depuis son site Internet. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Hey Kate ! commercialise sur son site internet hey-kate.fr des produits et services en lien avec le bien-être, le développement personnel, la déco, le zéro déchet et l’ésotérisme.
ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS DE VENTE
Le but de ces conditions générales de vente est principalement de définir les modalités de vente à distance entre le vendeur et l’acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Elles prévalent sur les conditions d’achat sauf acceptation formelle et écrite du vendeur. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
ARTICLE 3 – RÈGLES APPLICABLES AUX PRÉSENTES CGV
3.1 ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.
L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la passation d’une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton “validation de la commande“, après avoir coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le site de la passation d’une commande.
Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par la société Hey Kaye ! (Mélissa Tellaa).
Dans ce cas, les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification.
3.2 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
3.3 NULLITÉ D’UNE CLAUSE GÉNÉRALE DE VENTE
Si un article ou une clause des présentes conditions générales de vente devait être annulée, cela n’entraînerait pas, pour autant, annulation de l’intégralité de ces dernières.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Le site est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyens, Hey Kate ! ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
Les produits et services d’Hey Kate ! sont proposés uniquement en France métropolitaine.
ARTICLE 5 – TARIFS
Les prix des produits sont indiqués en euros et TTC. Ces prix sont fermes et définitifs pendant leur période de validité, tels indiqués sur le site. Les prix de vente des produits indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port, facturés en supplément, sont indiqués avant la validation définitive de la commande, sauf en cas de frais de port offerts, expressément mentionnés lors de la commande. Hey Kate ! se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande sur le Site par le client.
ARTICLE 6 – COMMANDE
6.1 PROCÉDURE
Les commandes s’effectuent par Internet, à partir du site hey-kate.fr. La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux clients particuliers. Pour effectuer une commande, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Une description détaillée des produits est disponible à la visualisation individuelle de chacun d’entre eux sur le site. Pour commander le ou les produits souhaité(s), le client doit entrer dans la fiche produit des articles qu’il souhaite acheter en cliquant sur la photo et choisir la quantité désirée. Puis le client doit cliquer sur « ajouter au panier ». Les choix seront automatiquement ajoutés au panier. A tout moment, le client peut vérifier le contenu de son panier en cliquant en haut à droite sur le pictogramme dudit panier.
Lors de la première commande, le client doit, au préalable, créer son compte en ligne en fournissant les informations personnelles requises dans le formulaire d’inscription et cocher comme quoi il accepte les conditions générales de vente.
Une fois commandés les produits désirés, le client doit cliquer sur « commander » dans le récapitulatif de sa commande et procéder au paiement sécurisé.
Le client doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées qu’il fournit, et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation de la commande. Hey Kate ! ne peut être tenu responsable de tout défaut de livraison en raison d’erreurs de saisie des informations par le client. Il appartient donc au client de vérifier, au moment de la commande, la nature, le nombre, la taille et le prix des articles choisis. Hey Kate ! soumet les présentes conditions générales de vente à l’approbation du client, préalablement à la passation de la commande.
6.2 ACCEPTION DE LA COMMANDE
Hey Kate ! se réserve le droit d’accepter les commandes effectuées par Internet via son site web dans la limite des stocks disponibles et conformément aux présentes. À l’inverse, Hey Kate ! se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas : d’impossibilité de mise en œuvre du mode de paiement retenu pour le règlement de la commande, en cas de commandes ne correspondant pas en terme de contenu ou de fréquence aux besoins d’un particulier, ou en cas de demande anormale ou de mauvaise foi.
6.3 CONFIRMATION DE COMMANDE
Le client recevra par mail une confirmation de sa commande après son paiement pour lui spécifier que celle-ci est bien enregistrée et prise en compte par Hey Kate !. Tout bon de commande validé constitue une acceptation définitive du contrat. A l’issue du délai de rétractation fixé à l’article 10, la commande devient ferme et définitive.
6.4 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité en stock des produits est mentionnée sur les fiches produits en ligne. Certains articles ne sont stockés qu’en quantité limitée. Dans le cas d’une rupture de stock momentanée, Hey Kate ! s’engage à vous en informer par mail dans les plus brefs délais. Hey Kate ! communiquera à l’acheteur les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité. Si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, Hey Kate ! vous proposera le remboursement du produit commandé via le mode de paiement utilisé lors de la commande.
ARTICLE 7 – PRIX
Les produits et accessoires proposés par Hey Kate ! sur le site, sont payés au prix en vigueur au moment de l’achat, exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la souscription, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.
Sur la boutique du site, les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition. Des frais d’expédition sont ajoutés en fonction du poids et de la taille du colis.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire via Stripe, directement sur le site hey-kate.fr.
Sont acceptées les cartes portant la marque « American Express », « DISCOVER », « Mastercard », « Visa », « JRC ». A verif !!!
L’acheteur devra introduire le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration. Si la transaction s’avère impossible, l’achat est alors annulé de plein droit.
Après la réussite de la transaction, une facture électronique est transmise à l’acheteur.
Le vendeur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site (cf rubrique – Données Personnelles).
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les produits commandés sont envoyés en Colissimo à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande.
Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
Hey Kate ! ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à Hey Kate !.
L’envoi en Colissimo dont le prix varie selon le poids et la destination du colis contenant la commande de l’acheteur. Les délais d’envoi en Colissimo sont de 3 à 5 jours ouvrés et permettent au vendeur de suivre les étapes de livraison du colis.
En cas de retard dans la livraison de plus de 15 jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, l’acheteur a la possibilité d’annuler son achat.
Il s’ensuivra le remboursement des sommes déboursées par l’acheteur dans les 30 jours.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de quinze jours francs, à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Si le délai de quinze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, à l’exception des frais de retour et à condition que l’acheteur ait bien retourné au vendeur.
Ce droit de rétractation doit être effectué par l’acheteur de manière non équivoque. Le(s) produit(s) doi(ven)t être retourné(s) neuf(s) et dans leur emballage et état d’origine, auquel cas, le client ne pourrait pas jouir de ce droit de rétractation.
ARTICLE 11 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
11.1
Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, ou des produits.
En cas de livraison d’un produit non-conforme, le client devra avertir Hey Kate ! dans les plus brefs délais par courrier électronique en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations. En cas de demande justifiée, le vendeur s’engage, soit à échanger le produit par un autre identique, soit, à défaut, à rembourser intégralement l’acheteur, frais de retour inclus.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le vendeur.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock du fournisseur, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
11.2
Hey Kate ! décline toute responsabilité quant aux éventuelles allergies ou mauvaises manipulations ou mauvaises conditions de stockage. Le site ne possède pas de visée thérapeutique. En effet, les plantes et cristaux ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être considérées comme tels. Les indications données sont mises à disposition à titre informatif et ne remplacent en aucun cas l’avis médical. Hey Kate ! décline toute responsabilité dans les cas d’auto-prescription sans l’autorisation préalable d’un professionnel de santé.
Hey Kate ! décline toute responsabilité, du fait des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit par le client, du non-respect des instructions et précautions d’usage du produit.
11.3
Les informations disponibles sur le site hey-kate.fr, sa newsletter et ses réseaux sociaux sont mises à votre disposition à titre informatif.
Elles représentent la synthèse de différents ouvrages et sources concernant l’aromathérapie, la lithothérapie, la médecine douce et la cosmétique naturelle. Elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale ou paramédicale ni engager notre responsabilité.
ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS
L’acheteur doit adresser ses éventuelles réclamations au vendeur par voie électronique à technique@hey-kate.fr en rappelant impérativement les références de la commande.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, le vendeur sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations inhérentes aux présentes conditions générales de vente.